Sujet 3 Les acteurs clés du système fiscal
Il existe trois principaux types d’impôts des particuliers en France :
- L’impôt sur le revenu
- Les charges sociales et les cotisations sociales
- La TVA, taxe sur la valeur ajoutée
Vous devez également payer la taxe d’habitation ou la taxe foncière.
Vous êtes assujetti au paiement des impôts en France si :
- La France est votre lieu de résidence principale ou votre domicile. Si votre conjoint et vos enfants vivent en France et que vous travaillez à l’étranger, vous pouvez quand même être considéré comme un résident fiscal français.
- Vous résidez en France pendant plus de 183 jours au cours de l’année civile – pas nécessairement de manière consécutive.
- Votre profession principale est en France.
- Vos biens les plus importants se trouvent en France.
Les taux d’imposition sur le revenu en France dépendent du fait que vous soyez célibataire ou marié, que vous ayez ou non des enfants (et, si oui, combien), ainsi que de vos revenus et du fait que vous soyez ou non travailleur indépendant.
| Tranches de l'impôt sur le revenu | taux |
|---|---|
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Jusqu’à €10,225
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0%
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€10,226–€26,070
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11%
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€26,071–€74,545
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30%
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€74,546–€160,366
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41%
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€160,367 et plus
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45%
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Comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessus, l’impôt sur le revenu est un impôt progressif : plus votre revenu est élevé, plus l’impôt représentera une part croissante de votre revenu. L’objectif est de taxer plus lourdement les ménages à hauts revenus que ceux à faibles revenus, l’augmentation de l’impôt étant plus que proportionnelle à celle du revenu.
L’impôt sur le revenu est calculé par famille, qui est appelée foyer fiscal, c’est-à-dire en tenant compte des revenus perçus par tous les membres qui la composent. Si vous n’êtes pas marié ou pacsé, vous êtes alors imposé individuellement.
Les étrangers qui vivent et travaillent en France doivent généralement s’inscrire et cotiser à la sécurité sociale française en échange de certains avantages, y compris les soins de santé. Le système français de sécurité sociale, que les Français appellent familièrement la Sécu, comporte différents régimes.
Voici les cinq principaux éléments du système Français de sécurité sociale :
- Le régime général pour la plupart des employés et des étudiants;
- Le régime autonome et l’assurance maladie des indépendants;
- Le chômage et les régimes de retraite complémentaire;
- Le régime agricole;
- Les régimes spéciaux des fonctionnaires et du personnel des armées.
Les salariés sont couverts par le régime général obligatoire pour :
- Maladie
- Maternité et paternité
- Allocations familiales
- Accidents et maladies professionnelles
En outre, ils bénéficient de la couverture du régime chômage géré par Pôle Emploi et de la pension de retraite.
Si vous résidez en France de façon permanente et en situation régulière avec au moins 2 enfants à charge – légitimes, illégitimes, recueillis ou adoptés – vous avez droit aux prestations familiales pour vos enfants jusqu’à leurs 20 ans.
L’allocation ne dépend pas de vos revenus mais son montant varie en fonction de l’âge, du nombre d’enfants à charge et des revenus du foyer fiscal. Dans les départements d’outre-mer, elle est versée dès le premier enfant. Pour bénéficier de l’aide, vous devez faire une demande auprès de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Si elle est acceptée, le montant est versé automatiquement sur votre compte bancaire tous les mois.
À titre de référence, en 2022, les montants étaient :
- Pour 2 enfants à charge : 139,84 € si vos ressources sont inférieures à 70 074 €.
- Pour 3 enfants à charge : 319 € si vos ressources sont inférieures à 75 913 €.
- Pour 4 enfants à charge : 498,16€ si vos ressources sont inférieures à 81 752 €.
Pour plus d’informations, consultez: www.caf.fr